Politique de confidentialité et cookies

 

La société Agnès de Verneuil sarl est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via notre site internet agnesdeverneuil.com (ci-après le « Site Web »). Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité.

Certains des liens ou boutons de réseaux sociaux présents sur le Site Web peuvent vous rediriger vers des sites internet n’appartenant pas à la société Agnès de Verneuil sarl. Ces sites internet sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites internet utilisent vos informations personnelles.

 

  1. Votre acceptation de notre Politique de confidentialité

 L’utilisation de notre Site Web implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité.  Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services, ni commander sur le Site Web.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du Site Web.

 

  1. Notre engagement de conformité

 Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).
Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).
Au sens de ladite Règlementation, la société Agnès de Verneuil sarl est responsable des traitements de données personnelles effectués via le Site Webet s’engage par la présente Politique à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.

 

  1. Quelles données personnelles collectons-nous et à quelle occasion ?

A travers le Site Web et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d’internautes qui souhaitent :

  • Obtenir des renseignements via le formulaire de contact ;
  • Commander des Articles vendus sur le Site Web ;
  • Accéder à son compte personnel via l’interface du Site.

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :

  • Des informations relatives à votre identité telles que vos nom, prénom, civilité ;
  • Vos coordonnées telles que vos adresses postales et de messagerie électronique ;
  • Des informations relatives à vos transactions commerciales via le Site Web, à savoir votre moyen de paiement, l’heure et la date de paiement ;
  • Des informations telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation, vos horaires de connexion et le type de navigateur.

Enfin, lors de vos visites sur le Site Web, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant ces cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

  1. Sur quelle base et pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Nous n’utiliserons vos Données Personnelles que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur la protection de nos intérêts légitimes (pour répondre à vos questions et vous fournir nos services), ou encore sur le respect d’une obligation légale ou règlementaire.

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour :

  • Gérer la relation client-prospect (ex. répondre à vos demandes) ;
  • Envoyer par email des newsletters, sollicitations commerciales et alertes correspondant à vos critères de choix ;
  • Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du Site Web et avis clients) ;
  • Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
  • Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un autre but que ceux exposés dans les présentes nécessitera votre accord préalable exprès. La société Agnès de Verneuil sarl s’engage à ne pas accéder ou à utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de ses services.

 

  1. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données personnelles ?
  2. a) Communication pour des besoins de traitement externe

Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, ou encore sous-traitant pour la livraison des commandes, la facturation des ventes, le suivi client ou la gestion d’incident de sécurité, etc.). La société Agnès de Verneuil sarl s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.

b) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société Agnès de Verneuil sarl y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la Politique de Confidentialité (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Agnès de Verneuil sarl et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.

 

  1. Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

La société Agnès de Verneuil sarl ne conserve les Données Personnelles des utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur.

A titre d’exemple, la durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en fonction de votre profil :

  • pour les prospects : nous conservons vos données jusqu’à 3 ans après notre dernier contact ;
  • pour les clients : nous conservons vos données jusqu’à 3 ans à compter de la fin de nos relations commerciales ;
  • pour la newsletter : nous conservons votre adresse email jusqu’à votre demande de désinscription ;
  • pour les cookies : leur durée de conservation varie selon leur catégorie allant jusqu’à 13 mois maximum.

Toutefois, selon les cas, nous sommes susceptibles de conserver vos données plus longtemps, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour la gestion de réclamations et/ou contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou encore pour répondre à̀ des demandes d’autorités habilitées.

Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en auront plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

 

  1. Comment assurons-nous lasécurité de vos Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d’anonymisation, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).

Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France et au Canada, qui fait partie des pays disposant d’un niveau de protection adéquat à celui de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles.

 

  1. Vos droits

Quels sont vos droits ?

Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par la société Agnès de Verneuil sarl dispose notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
  • Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
  • Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
  • Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
  • Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par la société Agnès de Verneuil sarl) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d’identité, aux adresses mentionnées à la section 10 ci-dessous. Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à la société Agnès de Verneuil sarl. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si la société Agnès de Verneuil sarl ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

La CNIL
Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).

 

  1. Les cookies
  2. a) Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur du terminal d’un internaute pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur bon fonctionnement ou améliorent la navigation. Ils fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites.

Les informations recueillies à l’aide des cookies aident la société Agnès de Verneuil sarl à analyser l’utilisation de son site internet et lui permettent d’offrir à l’internaute une meilleure expérience utilisateur lors de sa visite sur le Site Web. Les informations recueillies par ces cookies ne servent pas à envoyer des messages publicitaires par e-mail ou par courrier postal à l’utilisateur.

Vous êtes averti de l’existence des cookies dès votre connexion au Site Web par la présence d’un bandeau d’information placé en bas de la page d’accueil.

  1. b) Différents émetteurs de cookies ?
  • Les cookies Agnès de Verneuil sarl
    Il s’agit des cookies déposés par la société Agnès de Verneuil sarl sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.
  • Les cookies tiers
    Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces afin d’identifier vos besoins immobiliers et personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur notre site ou en dehors de notre site. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
  1. c) Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

  • Cookies de fonctionnement
    Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du Site Web. Ces cookies requièrent une simple information pour être déposés sur votre terminal car sans eux, notre Site Web ne peut être utilisé normalement. Ces cookies n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.
  • Cookies analytiques
    Ils permettent d’effectuer des mesures d’audience, de statistiques, de comportement, dans le but d’améliorer la qualité de nos outils, de détecter d’éventuels problèmes de pouvoir proposer de nouveaux contenus. La société Agnès de Verneuil sarl n’a pas la maîtrise sur les cookies qui peuvent être déposés par nos outils d’analyses Google Analytics, maintenu par la société Google. Pour comprendre les cookies déposés dans le cadre de l’analyse de trafic, cliquez-icipour Google Analytics.
  1. d) Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable. Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée. Une fois accepté, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies.

De même, vous pouvez refuser ou accepter les cookies au cas par cas ou bien les refuser ou les accepter de manière globale.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services, nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site web.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-dessus.

Des instructions de paramétrage sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur

  1. Contactez-nous !

Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles par la société Agnès de Verneuil sarl, contactez-nous :

  • Par email à l’adresse suivante : info@agnesdeverneuil.com
  • Par courrier postal à l’adresse : 7, rue fêtes – 75019 Paris

 

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