Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Préambule
Les présentes conditions générales régissent toute passation de commande sur le site agnesdeverneuil.com dans le cadre d’un système de vente à distance, relevant de la réglementation de la vente à distance décrite dans le code de la Consommation et des dispositions particulières visées ci-après.

 

2. Identification des parties
Les présentes conditions de vente s’appliquent entre :

–       La société Agnès de Verneuil, SARL au capital de 10 000 € dont le siège social se situe au 7 rue des Fêtes 75019 Paris (téléphone : +33 (0)6 59 47 06 73), SIRET 532 337 755 RCS Paris, éditrice du site Internet agnesdeverneuil.com, ci-après dénommée «le vendeur»; et

–       Toute personne physique majeure n’étant pas sous tutelle ou curatelle souhaitant procéder à un achat via le site Internet «agnesdeverneuil.com», dénommée ci-après «le client».

 

3. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site agnesdeverneuil.com du vendeur.

Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, la passation d’une commande entraîne la formation du contrat et vaut l’acceptation définitive par le client du prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l’ensemble des conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

4. Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux proposés sur le site agnesdeverneuil.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de consignes d’entretien. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs des matériaux. Ces photographies ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur vis à vis du client.

 

5. Prix
Les prix affichés sont les prix en euro TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port, d’emballage ou de traitement de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande.

Dans le cadre d’une commande de produits à livrer hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard de la législation en vigueur dans le pays de livraison.

 

6. Commande
Le client devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le vendeur et suivre les instructions indiquées sur le site. Le client est tenu de vérifier le contenu de sa commande. La confirmation de la commande par le client vaut adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et conclusion du contrat.

 

7. Modalités de paiement
Le client procédera au règlement par le moyen de son choix :

–       Par un compte Paypal, l’ouverture d’un compte est gratuite sur www.paypal.fr.

–       Par carte bancaire : la transaction est effectuée par le système sécurisé Paypal. Aucune des informations liées à cette transaction n’est visible par le vendeur ou par un tiers autre que Paypal.

– Par virement bancaire : la transaction est effectuée par le client lui même par virement de son compte vers le compte de la société.

 

8. Livraison de la commande
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et l’option choisie par le client, à l’adresse renseignée par le client au moment de la commande. Il appartient au client de bien vérifier l’adresse fournie au moment de la commande : le vendeur n’est pas responsable d’une adresse erronée ou non valable pour l’expédition de la commande.

Le vendeur peut expédier les commandes en France et dans le reste du monde. Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le client sera alors dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

Le délai de préparation de la commande est de 2 à 5 jours ouvrables suivant le règlement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité temporaire ou définitive des produits, le vendeur en informera le client dans les 5 jours ouvrables suivant le règlement de la commande.

En fonction de l’adresse de livraison renseignée par le client, celui-ci se verra proposer différentes options de livraison :

– France / Colissimo : délai de livraison 48h, remis en boîtes aux lettres. Détails de la prestation sur  laposte.fr.

– France / Colissimo contre Signature : délai de livraison 48h, remis contre signature du destinataire. Détails de la prestation sur  laposte.fr.

– France / Livraison Express 24h : délai de livraison 24h à compter de la réception du règlement. Pour une commande par virement bancaire, l’expédition ne sera faite qu’à compter du jour de réception du règlement. Détails de la prestation sur  laposte.fr.

– Europe ou International / Colissimo International : délai de livraison de 3 à 7 jours en fonction du pays de destination. Détails de la prestation sur  laposte.fr.

– Europe ou International / Express : délai de livraison de 3 à 4 jours en fonction du pays de destination. Prestation effectuée par DHL ou autre transporteur.

Quelque soit le mode de livraison choisi par le client, le vendeur se réserve le droit de choisir le prestataire de transport le mieux adapté au contexte de chaque vente.

Le vendeur informera le client du numéro de suivi de son envoi. Le vendeur décline cependant toute responsabilité quant à un retard ou un problème de livraison dû à un dysfonctionnement du transporteur. La responsabilité du vendeur s’arrête dès que la commande est enregistrée comme livrée par le transporteur.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

 

9. Droit de rétractation, échange et remboursement
9.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison pour retourner le produit au vendeur pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour, sauf mention contraire indiquée par le vendeur. Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client informera au préalable le vendeur de son intention de retourner le produit par e-mail à shop@agnesdeverneuil.com.

9.2. Avarie ou non conformité du produit

En cas d’avarie ou de non conformité de la livraison par rapport à la commande passée, notamment en cas de problème de taille pour les bagues, le client formule ses réserves avec précision et clarté à l’attention du service clients (shop@agnesdeverneuil.com) en indiquant le numéro, la date, le descriptif et le montant de la commande. A cet égard, il incombe au client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

9.3. Conditions requises pour le retour des produits

Le retour des produits ne sera accepté uniquement dans le respect de chacune les conditions suivantes :

– les articles devront être neufs, non portés, non lavés, et présentés dans leur emballage d’origine.

– le client devra avoir signalé sa volonté  de retourner/échanger le produit dans le délai de 14 jours suivant la livraison, par un courrier à mail à shop@agnesdeverneuil.com.

– le client devra avoir réexpédié le produit dans le délai de 14 jours suivant la livraison.

– le client devra réexpédier le produit dans une enveloppe cartonnée préaffranchie « lettre Max », taille S, en vente en bureau de Poste.
Aucun remboursement ni échange ne pourra intervenir au profit du client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

Un échange ou un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du colis par le vendeur. Les frais d’envoi de la commande et de réexpédition en cas d’échange ne sont pas remboursés et restent à la charge du client.

Dans le cas où la restitution du produit par le client est due à une erreur du vendeur (produit manquant, produit non conforme à la commande (hors problème de taille de bague) ou défaut de fabrication confirmé par le vendeur sous réserve des caractéristiques mentionnées au paragraphe 4 des présentes conditions générales de vente), le vendeur s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le client pour la livraison du produit.

10. Responsabilités
Le vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.agnesdeverneuil.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Informations privées
Toutes les informations collectées par le vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes et tenir informé le client des activités commerciales du vendeur. Le vendeur s’engage à ne pas diffuser ces informations à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données le concernant. Le client  peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

shop@agnesdeverneuil.com ou Agnès de Verneuil SARL – 7 rue des Fêtes 75019 Paris.

13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige relèverait de la compétence du Tribunal de Paris.

 

 

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